13 novembre – 16 décembre : Enquête publique PLU Pommeuse.

Avis d’enquête publique Elaboration PLU 

Objet et dates de l’enquête 

Le projet de plan local d’urbanisme, arrêté par le conseil municipal, sera soumis à enquête publique du lundi 13 novembre 2017 à 9h au samedi 16 décembre 2017à 12h, soit 34 jours. Elle est prescrite par arrêté municipal n°2017/69 du lundi 16 octobre 2017

Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de la commune, tél : 01 64 75 69 55 (contact : urbanisme@pommeuse.org).

La présidente du tribunal administratif de Melun par décision du 31 octobre 2016 a désigné Mme Sévrain Marie-Françoise et M. Charliac Alain, respectivement commissaire enquêteur titulaire et suppléant, tous deux inscrits sur la liste d’aptitude à la fonction de commissaire enquêteur de Seine-et-Marne.

Siège de l’enquête et permanences

Le siège l’enquête est fixée en mairie de Pommeuse. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences les :

  • Samedi 18 novembre de 9h à 12h ;
  • Mercredi 22 novembre de 14h à 17h ;
  • Mercredi 29 novembre de 14h à 17h ;
  • Lundi 04 décembre de 9h à 12h ;
  • Samedi 16 décembre de 9h à 12h.

Consultation du projet de PLU

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier (comprenant notamment une évaluation environnementale et l’avis de l’Autorité environnementale) ainsi qu’un un registre papier d’enquête seront disponibles et consultables aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de la mairie à savoir de 9h à 12h30 du lundi au vendredi et de 14h à 17h le mercredi, le samedi de 9h à 12h. En outre, le dossier soumis à enquête publique sera consultable sur le site internet (www.pommeuse.org/urbanisme/)

Le dossier sera consultable sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie les mercredis aux horaires d’ouvertures habituels.

Recueil des observations

Le public pourra formuler ses observations orales ou écrites des manières suivantes :

  • Dans le registre papier en mairie ;
  • Par courrier postal à l’adresse du commissaire enquêteur en mairie de Pommeuse ;
  • Par voie électronique à l’adresse suivante: plu@pommeuse.org,
  • Lors des permanences

Les observations transmises par courrier postal ou électronique seront annexées au registre d’enquête dans les meilleurs délais.

Personne responsable du projet

La personne du projet d’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme est la commune de POMMEUSE représentée par son Maire, M. Joël DUCEILLIER.

Rapport d’enquête et décision à l’issue de l’enquête

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la commune et seront tenus à la disposition du public pendant un an.

Le conseil municipal, autorité compétente pour approuver le PLU, procédera, au terme de l’enquête publique et sous réserve des résultats de l’enquête, à son approbation.