Arrêtés municipaux

Tous les arrêtés sont consultables en cliquant sur leur numéro (ou date pour les plus anciens)

ARRÊTÉS permanents applicable sur l’ensemble de la commune

[2018/119] Nettoyage des trottoirs
[2018/120] Nettoyage des trottoirs (en cas de neige)
[2018/108] Collecte des déchets et encombrants
[2016/145] Brûlage à l’air libre
[09/08/1996] Réglementation usage matériels bruyants
[17/07/1996] Destruction obligatoire des chardons
[2008/007] Divagations chats et chiens interdits
[2015/059]  Divagations interdites chiens bords Aubetin/Grand Morin
[2015/060]  Circulation interdite chevaux bords Aubetin/Grand Morin
[2015-074] Divagations interdites chien autour du parc pour enfants Place Vion
[2009/014]  Zone Bleue Place Vion