Démarches administratives

PAPIERS D’IDENTITÉ

Pièces demandées S’adresser à Pièces à fournir Coût
Carte nationale d’identité Mairie de Pommeuse
  • 2 Photos d’identité récentes aux normes Afnor
  • Copie intégrale d’acte de naissance avec filiation
  • Justificatif de domicile de moins 3 mois
  • Carte d’identité périmée (en cas de non présentation de cette carte, fournir un timbre fiscal de 25 €)
Gratuit
Passeport biométrique Mairies de :

  • Crécy-la-Chapelle
  • Coulommiers
  • Dammartin en Goëlle
  • La Ferté-ss-Jouarre
  • Lizy-sur-Ourcq
  • Meaux
  • Nanteuil-les-Meaux
  • Se renseigner dans les communes référentes
Se renseigner dans les communes référentes

ETAT CIVIL

Pièces demandées S’adresser à Pièces à fournir Coût
Déclaration de naissance Mairie du lieu de naissance Certificat d’accouchement, pièces d’identité des parents et livret de famille Gratuit, à faire dans les 3 jours suivant la naissance
Copie ou
Extrait d’acte de naissance
Mairie du lieu de naissance

Par courrier, il faudra indiquer : Nom et prénom, date de naissance, filiation des parents (noms et prénoms) et fournir une copie de pièce d’identité

En Mairie directement : Fournir une pièce d’identité ou le livret de famille

Fournir une enveloppe timbrée pour l’envoi de l’acte
Acte de naissance pour les français nés à l’étranger Service central de l’Etat Civil 44941 Nantes cedex 9

Par courrier, il faudra indiquer : Nom et prénom, date de naissance et filiation des parents (noms et prénoms)

Fournir une enveloppe timbrée pour l’envoi de l’acte
Déclaration de reconnaissance d’un enfant Se fait dans toutes les mairies Pièces d’identité des parents et acte de naissance de l’enfant si la reconnaissance a lieu après la naissance. Gratuit
Copie ou Extrait d’acte de mariage Mairie du lieu du mariage

Par courrier, il faudra indiquer : Nom et prénom des époux, date du mariage et fournir une copie de pièce d’identité

En Mairie directement : Fournir une pièce d’identité ou le livret de famille

Fournir une enveloppe timbrée pour l’envoi de l’acte
Déclaration de décès Mairie du lieu du décès Certificat de décès délivré par le médecin et livret de famille ou pièce d’identité du défunt.  Gratuit
Copie ou Extrait d’acte de décès Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt

Par courrier, il faudra indiquer : Nom et prénom, date du décès et fournir une copie de pièce d’identité

En Mairie directement : Fournir une pièce d’identité ou le livret de famille du défunt

Fournir une enveloppe timbrée pour l’envoi de l’acte
Duplicata du livret de famille Mairie du domicile Se renseigner en Mairie, un formulaire est à remplir Gratuit

ELECTIONS

Pièces demandées S’adresser à Pièces à fournir Coût
Carte d’électeur Mairie du domicile – Pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire).
– Justificatif de domicile
Gratuit

RECENSEMENT MILITAIRE

Pièces demandées S’adresser à Pièces à fournir Coût
Inscription au recensement militaire
Fille et garçon à partir de 16 ans
Mairie – Livret de famille
– Carte d’identité du mineur
Gratuit

DIVERS

Pièces demandées S’adresser à Pièces à fournir Coût
Légalisation de signature Mairie Se présenter avec le document à légaliser et une pièce d’identité comportant photo et signature. Gratuit
Carte grise Par voie postale
à la Sous-Préfecture de Meaux.Renseignements :
01.60.09.83.77 ou
www.seine-et-marne.pref.gouv.fr
– Formulaire disponible en mairie destiné à la sous préfecture
– Carte grise barrée et signée
– Certificat de non gage
– Carte d’identité
– Justificatif de domicile
Suivant nature et ancienneté du véhicule
Certificat de non gage Sous Préfecture
Certificat d’hérédité Ce document n’est plus délivré en mairie.

 

Pour plus d’information : service-public.fr

Dans le cas d’une succession inférieure à 5 000 €, il est remplacé par une attestation signée de l’ensemble des héritiers ou par un acte de notoriété, établi par le notaire.Pour les successions supérieures à 5 000 €, seul l’acte de notoriété délivré par le notaire permet de justifier de la qualité d’héritier.

TÉLÉCHARGEMENT DE FORMULAIRES ADMINISTRATIFS

Pour télécharger et imprimer les différents formulaires administratifs, cliquez ici…