Police Municipale

C’est avant tout une police de proximité et d’ilotage.

Elle est à l’écoute des administrés et elle répond aux attentes de ceux-ci. Le but du service est de faire respecter le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique, sur un territoire qui comprend les communes de Faremoutiers et de Pommeuse.
Le poste principal se trouve à la Mairie de Pommeuse, un poste annexe est également ouvert en Mairie de Faremoutiers où le service vous accueille et répond à vos questions :

Du lundi au vendredi  de 8h à 18h et le samedi de 9h à 12h.
Contact au 01 64 03 56 38

Ses missions :
– Accueil de la population
– Police du stationnement
– Gestion des objets perdus et trouvés
– Recueil des doléances
– Police administrative et rédactions des arrêtés municipaux
– Surveillance aux abords des entrées et sorties des établissements scolaires
– Gestion des opérations tranquillité vacances : (cliquez ici pour télécharger le formulaire à nous ramener)
– Gestion des déclarations de chiens dangereux de 1ère et de 2ème catégorie
– Séance d’éducation routière au profit des élèves de CE2 et ce tout au long de l’année avec délivrance d’un permis piéton. Pour les CM2, délivrance d’un permis vélo avec la possibilité pour les meilleurs d’entre eux de participer au challenge départemental organisé par la Prévention routière au mois de juin. Intervention également dans les périscolaires pendant les vacances scolaires. Ces séances sont encadrées par les agents de la Police Municipale, moniteur de prévention et d’éducation routière aux risques routiers.


La Prévention Routière dans les établissements scolaires

Dans le cadre de la Sécurité Routière, la Police Municipale de Pommeuse et de Faremoutiers a mis en place des séances d’éducation routière concernant le passage d’un permis piétons au profit des élèves des classes de CM2.

Divers savoirs et savoir faire sont abordés lors de ces séances :
– La forme et la couleur des panneaux
– Circuler sur le trottoir
– Ecouter les bruits de la ville
– Choisir son lieu pour traverser
– Comprendre la signalisation tricolore
– Voir et être vu
– Être vu la nuit


Rappel sur l’obligation d’immatriculation pour les cyclomoteurs

Il est rappelé que tout cyclomoteur circulant sur la voie publique doit être immatriculé ainsi que les cyclomoteurs d’occasion qui n’ont jamais été immatriculés.
En effet, le fait de circuler avec un cyclomoteur non immatriculé sur les voies ouvertes à ma circulation est passible d’une amende de 4éme classe (environ 750 Euros).
Tout propriétaire de cyclomoteur peut le faire immatriculer auprès de la préfecture de son choix.
Enfin, la délivrance du certificat d’immatriculation pour un cyclomoteur n’est assujettie à aucune taxe.


Opération Tranquillité Vacances

Tout au long de l’année, et plus particulièrement pendant la période estivale, la Police Municipale de Pommeuse et de Faremoutiers met en place une Opération tranquillité Vacances.
Cette opération qui est un service gratuit, est un moyen de lutte contre les cambriolages des résidences de leurs occupants.
Les usagers auront la possibilité de signaler leur absence pendant leurs congés, par le biais d’un formulaire à remplir à la Mairie de leur lieu de résidence. Vous pouvez aussi télécharger le formulaire en cliquant ici, il vous suffira de le remplir chez vous et de le ramener en Mairie.
La Police Municipale disposera ainsi d’éléments pour assurer, dans le cadre de leurs missions habituelles et leurs patrouilles, des passages Fréquents aux domiciles des usagers durant leur absence.


Réglementation des chiens dangereux

Les chiens dangereux sont classés en deux catégories :
1ère catégorie – Les chiens d’attaque (Pit-bull/ Boer bull/ Tosa sans pedigree)
2ème catégorie – Les chiens de garde et de défense (les chiens de race inscrits au LOF Staffordshire terrier/ American Staffordshire terrier/ Rottweiler/ Tosa)

Le dossier comprendra les pièces suivantes : 
– Pièce d’identité du propriétaire
– Carte d’identification du chien
– Vaccination antirabique du chien en cours de validité
– Certificat vétérinaire de stérilisation des chiens de la première catégorie
– Assurance responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l’animal
– Compte rendu de l’évaluation comportemental du chien
– Attestation d’aptitude du propriétaire pour la détention d’un chien dangereux

A la vue de ces pièces Monsieur Le Maire délivre le permis de détention.