Urbanisme

Élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU)

  • Pour consulter le diaporama du projet de PLU de Pommeuse qui a été présenté à la réunion publique du 22/09/2016, cliquez ici…
  • Pour consulter le PADD-2 du PLU, cliquez ici …
  • Pour consulter la délibération du conseil municipal prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme , cliquez ici…
  • Pour consulter la délibération du conseil municipal arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation, cliquez ici….
  • Pour consulter l’arrêté prescrivant la mise à l’enquête publique du PLU, cliquez ici…
  • Pour consulter les parutions légales dans la presse du 24 octobre 2017, cliquez ici…

Dossier d’enquête publique du PLU

plan d’occupation des sols (Pos)

Pour consulter le document, cliquez ici…

autorisations d’urbanisme et de voirie

Vous envisagez de faire des travaux ? D’aménager  la voie publique devant chez vous ? Avant de débuter vos projets, renseignez-vous sur les démarches à effectuer ! Pour cela, nous avons élaboré 2 fiches pour vous aider dans vos démarches : une concernant l’urbanisme (cliquez ici) et une concernant la voirie (cliquez ici).

DiaporamaPhotoUrbanisme