Affichage règlementaire autorisations d’urbanisme

Dans le cadre des articles R 423-6 et R 424-15 du Code de l’urbanisme, portant obligation d’affichage des avis de dépôt des demande de permis de construire ou déclaration préalable, ainsi que la publication des décisions rendues, vous trouverez ci-dessous les avis de dépôts et arrêtés d’urbanisme. Vous pouvez cliquer sur les documents pour les consulter en intégralité.

AVIS DE DEPOT

ARRETES D’URBANISME